Commune de Saint Affrique
Par arrêté n°AED-Enquête-publique 2022-001 du 14 novembre 2022, Monsieur Sébastien DAVID, Maire de la Commune de Saint Affrique a ordonné l’ouverture de l’enquête publique arrêtée par les délibérations du 07/04/2022 et 08/11/2022 relatives :
-aux désaffectations et déclassements chemin rural de la Roche, chemin rural du Haut Canac et chemin rural de Boussac
-à la procédure de classement d’office dans le domaine de la voirie publique comme décrit dans la délibération du conseil municipal en date du 08/11/2022, lotissement 429 chemin des Combes, chemin des Combes, impasse des noisetiers, rue des noisetiers, rue du Dr Caussat, Clos de la Chapelle Saint Vincent, Lotissement Lou Plo et l’Ort et impasse des Fauvettes.
DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : DU 1er DÉCEMBRE 2022 (9H) AU 15 DECEMBRE 2022 (16h30) INCLUS, SOIT UNE DURÉE DE 15 JOURS, DÉLAI DE RIGUEUR
Monsieur Jean-Claude GINESTE, agriculteur retraité, demeurant à Ambias 12490 VIALA DU TARN, est désigné comme commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’Enquête Publique sera mis à disposition du public pour être consulté. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés dans les locaux de la mairie de Saint Affrique situés place de l’Abbé Bessou, secrétariat du service Urbanisme pendant toute la durée de l’enquête du 1er au 15 décembre 2022 inclus aux heures d’ouverture de la mairie, sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre,
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions par plusieurs moyens :
– Sur le registre d’enquête mis à disposition à l’accueil du service Urbanisme, place de l’Abbé Bessou, accessible aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
– Par voie postale en adressant un courrier au Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête ;
– Par écrit ou oral auprès du Commissaire Enquêteur lors de la permanence fixée le 15 décembre 2022 de 14h à 16h30, Centre Social Le Quai, plateau de la Gare, Saint Affrique
À l’expiration du délai d’enquête publique, les registres de concertation doivent être transmis avec les dossiers d’enquête et les documents annexés sans délai au Commissaire Enquêteur qui les clôt. À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège de l’EPCI et des communes indiqués ci-dessus. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés sur le site internet de la Commune, pour y être tenus à disposition du public.