SAINT-AFF’O et la ville de Saint-Affrique, par le biais de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ont décidé d’unir leur volonté et leurs compétences afin de garantir le droit à l’eau pour l’ensemble de la population. Depuis 2020, a été mis en place un dispositif d’aide financière : le Pass’eau, qui doit permettre aux foyers aux revenus modestes ou connaissant des difficultés financières de maîtriser le règlement de leur consommation d’eau.
Le plafond est équivalent au plafond annuel de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
Plafond annuel Pass’eau équivalent à l’ACS 2021 | |
1 personne | 12 084 € |
2 personnes | 18 126 € |
3 personnes | 21 751 € |
4 personnes | 25 376 € |
Au-delà de 4, par personne supplémentaire | 4 877.04 € |
Le montant octroyé sera directement déduit de la facture d’eau envoyée par Saint-Aff’O.
Pièces justificatives à fournir au CCAS avant le 19 novembre :
- Pièce d’identité ou livret de famille
- Une facture d’eau au nom du demandeur ou le cas échéant, la facture au nom du propriétaire avec le relevé des index et le montant dû par le demandeur
- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ou des justificatifs de revenus des trois derniers mois
- Le numéro de CAF ou de sécurité sociale pour les personnes MSA
Réception des dossiers :
Le demandeur pourra se présenter au CCAS durant les horaires d’ouverture : du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ou bien nous contacter au 05.65.98.29.10.