Enquête publique préalable à l’aliénation de portions de chemins ou d’espaces communaux à Bournac, Crassous et rue du Canal.
Commissaire enquêteur : M. Gineste Jean-Claude.
Consulter le rapport enquêteur EP 2024
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Enquête publique préalable à l’aliénation de portions de chemins ou d’espaces communaux à Bournac, Crassous et rue du Canal.
Commissaire enquêteur : M. Gineste Jean-Claude.
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