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Etat Civil – Démarches Administratives

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Déclarer

– Une naissance

– Une reconnaissance d’enfant
(couple non marié)

– Un décès

Demander une copie d’acte

rectification administrative

changement de prénom

Livret de famille

PACS

Mariage

Parrainage Civil

Carte Identité | PAsseport

Légalisation de signature

Certificat de vie

Changement de résidence

Recensement militaire

Elections

Service population

1, Place de l'Hôtel de Ville
12400 Saint-Affrique

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Horaires d'ouverture au public

Lundi au jeudi : 8h – 12h | 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h | 13h30 – 16h30

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Qui ?

La naissance est déclarée par le père, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

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Quand ?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Si elle n’est pas faite dans ce délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n’agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l’égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration). Par ailleurs, elle risque une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.

Jour de l'accouchement Dernier jour pour la declaration
Lundi Lundi
Mardi Lundi
Mercredi Lundi
Jeudi Mardi
Vendredi Mercredi
Samedi Jeudi
Dimanche Vendredi
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Si elle n’est pas faite dans ce délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n’agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l’égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration). Par ailleurs, elle risque une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.

Où ?

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance, sur rendez-vous.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

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Pièces à fournir

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si c’est le premier enfant du couple et qu’il ne prend pas le nom du père
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille du ou des parents (s’ils ont déjà des enfants en commun)

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Qui ?

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant.

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Quand ?

  • avant la naissance par les père et mère
  • au moment de la naissance lors de la déclaration par le père. Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
    À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
  • après la naissance : le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l’âge de ce dernier. Si la filiation est établie à l’égard d’un autre homme, le père non marié qui a fait une reconnaissance tardive doit contester cette filiation. Toutefois, la contestation est impossible si la filiation à l’égard d’un autre homme a été obtenue par possession d’état. Si la déclaration du père non marié est tardive, il ne bénéficie plus de l’exercice de l’autorité parentale. Elle sera uniquement réservée à la mère dont la filiation est établie.

Où ?

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

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Pièces à fournir

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
  • Il est recommandé, si on le possède, de se munir du livret de famille. La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Un décès

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Quand ?

La déclaration en mairie doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.

Où ?

Mairie du Lieu de décès

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Pièces à fournir

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Sa pièce d’identité ou si PF, mandat
  • Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)

Demander une copie d’acte

Qui ?

Peuvent demander une copie d’acte le titulaire majeur de l’acte, ses ascendants, ses descendants. Les actes de plus de 75 ans peuvent être demandés par tout le monde.

Où ?

La demande de copie d’acte de naissance, de mariage, de décès, etc s’effectue à la Mairie du lieu de l’évènement.

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Pièces à fournir

Vous pouvez faire votre demande :

Les copies d’actes sont envoyées par courrier ou remises en main propre (avec votre pièce d’identité). Vous devrez indiquer les prénoms, nom, date de naissance, ainsi que les prénoms et nom des parents (nom de naissance de la mère).

Rectification administrative

Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l’état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.

Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.

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Cerfa 11531*03

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Notice 51206*03

Changement de prénom

Permet de faire modifier le ou les prénoms de l’intéressé par changement, modification, ordre ou suppression.

Qui ?

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. Par exemple si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.
Vous pouvez également demander l’ajout, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.
Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.
Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Attention :

La démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l’acquisition de la nationalité française.

En cas de procédure de changement de sexe en cours devant le tribunal judiciaire, ce dernier est compétent pour faire modifier les prénoms dans les actes de l’état civil.

Où ?

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu de votre naissance pour déposer votre dossier, sur rendez-vous.

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Pour une personne majeure :

Justificatifs d'identité et de résidence

  • Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité originale en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement.

Justificatifs de l'intérêt légitime de la demande

Selon votre situation, vous pouvez produire les justificatifs suivants :

  • Enfance ou scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • Vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
  • Vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs, etc.

 

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
A noter : cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • Acte de mariage
  • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Acte de naissance de chacun de vos enfants

Justificatifs de l'identité du tuteur pour un majeur sous tutelle

  • Copie de la décision de justice vous ayant désigné ou renouvelé en cette qualité
  • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité

La décision est inscrite sur le registre de l’état civil.
Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité (carte d’identité, passeport).
L’officier d’état civil doit saisir le procureur de la République s’il estime que votre demande n’a pas d’intérêt légitime.

Si le procureur s’oppose au changement de prénom, la décision vous est notifiée.
Vous pouvez alors saisir le juge aux affaires familiales.
Le juge compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.

Lisez attentivement la décision du Procureur pour connaître les voies et délais de recours.

Livret de famille

 Il reproduit les extraits d’actes de naissance des titulaires et des enfants.

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Quand ?

Lors de la naissance du premier enfant
Lors du mariage.

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Comment ?

Il est délivré automatiquement lors de la première naissance ou lors du mariage.
Vous êtes dans l’obligation de le mettre à jour en cas de divorce ou de décès.

En cas de perte, vous devrez vous présenter à la Mairie de domicile avec une pièce d’identité, une photocopie de votre livret de famille si possible, et de la fiche ci-dessous ou à recopier sur papier libre si vous n’avez pas d’imprimante.

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Fiche en cas de perte

PACS

 Il reproduit les extraits d’actes de naissance des titulaires et des enfants.

Où ?

La conclusion d’un PACS est possible devant l’officier d’Etat Civil depuis le 1er novembre 2017 de la Mairie de domicile.

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Comment ?

Vous pouvez consulter la notice (cerfa 52176*03)

Le dépôt du dossier s’effectue sur rendez-vous, par un partenaire ou les deux.
La date d’enregistrement de PACS sera alors fixée.
Le jour d’enregistrement du PACS, les deux partenaires devront être présents.

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Pièces à fournir

  • Convention de PACS Cerfa n° 15726(ne pas dater et signer)
  • Déclaration de PACS Cerfa n°15725 avec attestations sur l’honneur de non parenté ou d’alliance, et de résidence commune
  • Pièce d’identité de chaque partenaire (original + photocopie)
  • Acte de naissance de chaque partenaire (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
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Notice cerfa 52176*03

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Convention de PACS Cerfa 15726

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Déclaration de PACS Cerfa 15725

Mariage

Qui ?

Pour pouvoir se marier, il faut être majeur, ne pas être déjà marié, ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliance direct.

Où ?

Le mariage peut être célébré à la Mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux établi depuis un mois au minimum, ou de domicile de l’un des parents.

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Comment ?

Le dépôt du dossier s’effectue par les deux futur(e)s époux(se) sur rendez-vous. Une fois le dossier complet, une date et heure de célébration du mariage devra être fixée.

L’officier d’état civil apprécie s’il y a lieu de procéder à une audition commune et/ou séparée des futurs époux, et peut saisir le Procureur de la République.

La publication des bans est une formalité préalable au mariage. La publication est affichée pendant 10 jours, à la mairie du lieu de mariage ainsi qu’à la mairie du lieu de domicile des époux.

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Pièces à fournir

  • Les pièces à fournir sont disponibles ici

Parrainage civil

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Comment ?

Remplir le formulaire suivant

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Pièces à fournir

  • Pièces d’identité des parents, des parrain/marraine et de l’enfant
  • Justificatif de domicile
  • Acte de naissance de l’enfant

Carte identité | Passeport

Rappel : les Cartes Nationales d’Identité entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2021 sont valables 10 ans + 5 ans si vous étiez majeur lors de la délivrance.

Où ?

Vous devez déposer un dossier sur rendez-vous au service Etat Civil de la Mairie de Saint-Affrique, place de l’Hôtel de Ville.

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Comment ?

Vous pouvez effectuer votre pré-demande sur le site de l’ANTS ou avec un formulaire cerfa (cerfa N°12100*02 pour les majeurs ; cerfa N° 12101*02 pour les mineurs) disponible à la Mairie.

Retrait de la pièce d’identité : Lorsque votre pièce d’identité est disponible en Mairie, vous recevrez un sms, vous devrez alors prendre rendez-vous, et rendre votre ancienne pièce d’identité ; à défaut, un timbre fiscal de 25€ pour perte ou vol vous sera demandé.

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Pièces à fournir

  • Personne majeure (pdf)
  • Personne mineure (pdf)
  • Perte / vol (pdf)
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Cerfa N° 12101*2

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Vous avez déjà déposé votre demande ?

Retrouvez le suivi de votre demande muni votre numéro de dossier en cliquant sur le lien suivant : (lien).

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Où ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, sur rendez-vous.

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Pièces à fournir

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer devant l’agent.

Certificat de vie

Il permet à une personne domiciliée en France de justifier son existence auprès d’une administration étrangère.

Qui ?

La personne concernée à laquelle il est demandé de justifier qu’elle est en vie.

Où ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

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Comment ?

avec le document fourni par l’administration concernée ou par le biais du cerfa N°11753-02-1

Attestation de changement de résidence

Elle permet de justifier le changement de résidence auprès des services des douanes.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Qui ?

Les personnes de nationalité française, et les personnes de la communauté européenne, qui déclarent partir définitivement de France, pour aller s’installer à l’étranger, ou hors Métropole, ont besoin d’une attestation de changement de résidence, destinée aux services des douanes.

Où ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Recensement militaire

Cette inscription permet :

  • d’obtenir l’attestation de recensement est délivrée immédiatement, en unique exemplaire.
  • d’être convoqué à la Journée de Défense et de Citoyenneté est effectuée par le CSN de Toulouse. En cas de perte de l’attestation, vous devrez les contacter.
    https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
  • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales automatique à votre majorité.

Qui ?

Tous les jeunes de 16 ans de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans un délai de 3 mois à compter du jour de leur anniversaire.
Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Où ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

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Comment ?

Le jeune peut venir seul (ou accompagné d’un parent) avec une pièce d’identité et son livret de famille.

 

Elections

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Comment ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la Mairie de Saint-Affrique :

Vous devrez alors remplir le formulaire cerfa n° 12669*02 , fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et d’une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité. 

En cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune, vous devez aussi remplir le cerfa n° 12669*02, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et d’une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.

Si vous déménagez dans une autre commune, vous devrez vous inscrire sur la liste électorale de cette dernière. Votre radiation sera ainsi automatique.