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Construire à Saint-Affrique

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Dossier départemental des risques majeurs

PLUi : Vos démarches d’urbanisme sur Saint-Affrique en ligne :

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Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est la synthèse des risques recensés dans le département de l’Aveyron par les services de l’État.

Arrêté préfectoral

Il a été approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 16 janvier 2018

Liste des communes concernées

Liste des communes concernées : annexe à l’arrêté du 16 janvier 2018

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Qu’il s’agisse de risques naturels (inondation, mouvements de terrain, séisme et feu de forêt), de risques technologiques (industriel, grand barrage, transport de matières dangereuses) ou de risques particuliers (minier et radon), l’information des populations sur les sinistres auxquels elles peuvent être confrontées et sur les conduites à tenir, est la première des préventions.

Ce droit fondamental à l’information est inscrit dans le code de l’environnement :
« les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »

Il est de la responsabilité de l’État, avec les collectivités territoriales, d’analyser les risques, d’en informer les populations et de définir les mesures à prendre quand survient l’accident.

Les règles d’urbanisme sur la commune : le PLUi

PLUi = Plan Local d’Urbanisme intercommunal

LE PLUi

Le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal est le principal document d’urbanisme et de planification d’urbanisme à l’échelle du territoire intercommunal.

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées à des constructions futures, etc.
Il a été approuvé le 21 septembre 2021

Le territoire qui est couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en différentes zones :

  • Zones urbaines
  • Zones à urbaniser
  • Zones agricoles
  • Zones naturelles et forestières

Ces zones peuvent être éventuellement subdivisées en secteurs.