Construire à Saint-Affrique
Dossier départemental des risques majeurs
PLUi : Vos démarches d’urbanisme sur Saint-Affrique en ligne :
- Dès le 1er janvier 2022, les collectivités pourront recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
- Laissez vous guider via SVE (Saisie par Voie Electronique) pour toute question concernant l’urbanisme sur Saint Affrique
accéder au PLUi et cadastre
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est la synthèse des risques recensés dans le département de l’Aveyron par les services de l’État.
Arrêté préfectoral
Il a été approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 16 janvier 2018
Liste des communes concernées
Liste des communes concernées : annexe à l’arrêté du 16 janvier 2018
Qu’il s’agisse de risques naturels (inondation, mouvements de terrain, séisme et feu de forêt), de risques technologiques (industriel, grand barrage, transport de matières dangereuses) ou de risques particuliers (minier et radon), l’information des populations sur les sinistres auxquels elles peuvent être confrontées et sur les conduites à tenir, est la première des préventions.
Ce droit fondamental à l’information est inscrit dans le code de l’environnement :
« les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »
Il est de la responsabilité de l’État, avec les collectivités territoriales, d’analyser les risques, d’en informer les populations et de définir les mesures à prendre quand survient l’accident.
Les règles d’urbanisme sur la commune : le PLUi
PLUi = Plan Local d’Urbanisme intercommunal
LE PLUi
Le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal est le principal document d’urbanisme et de planification d’urbanisme à l’échelle du territoire intercommunal.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées à des constructions futures, etc.
Il a été approuvé le 21 septembre 2021
Le territoire qui est couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en différentes zones :
- Zones urbaines
- Zones à urbaniser
- Zones agricoles
- Zones naturelles et forestières
Ces zones peuvent être éventuellement subdivisées en secteurs.