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Dossier départemental des risques majeurs

PLU

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Dossier Départemental des Risques Majeurs (DICRIM)

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est la synthèse des risques recensés dans le département de l’Aveyron par les services de l’État.

Arrêté préfectoral

Il a été approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 16 janvier 2018

Liste des communes concernées

Liste des communes concernées : annexe à l’arrêté du 16 janvier 2018

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Qu’il s’agisse de risques naturels (inondation, mouvements de terrain, séisme et feu de forêt), de risques technologiques (industriel, grand barrage, transport de matières dangereuses) ou de risques particuliers (minier et radon), l’information des populations sur les sinistres auxquels elles peuvent être confrontées et sur les conduites à tenir, est la première des préventions.

Ce droit fondamental à l’information est inscrit dans le code de l’environnement :
« les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »

Il est de la responsabilité de l’État, avec les collectivités territoriales, d’analyser les risques, d’en informer les populations et de définir les mesures à prendre quand survient l’accident.

Plus d'informations

Sur le site du département

Qu’est-ce que le PLU ?

PLU = Plan Local d’Urbanisme

LE PLU

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme et de planification d’urbanisme à l’échelle communale ou intercommunale. Il remplace donc ainsi le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 13 décembre 2000 par le biais de la loi SRU « loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ».

 

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées a des constructions futures, etc.
Le PLU a été récemment modifier par la loi du Grenelle II en juillet 2010, en y intégrant l’aspect environnemental avec l’ajout du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) et l’intégration de la trame verte et bleu (intégrant la préservation de la biodiversité et la création/restauration de la continuité écologique).
Le PLU se voit annexer le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) dans la réglementation et sur le document graphique.

Le territoire qui est couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en différentes zones :

  • Zones urbaines
  • Zones à urbaniser
  • Zones agricoles
  • Zones naturelles et forestières

Ces zones peuvent être éventuellement subdivisées en secteurs.
Le PLU en vigueur sur Saint Affrique a été approuvée le 14 juin 2004 et a subi plusieurs évolutions :

  • une révision générale exécutoire en date du 16/12/2012
  • des révisions simplifiées 1 et 2 ainsi qu’une modification et des modifications simplifiées exécutoires le 25/7/2012
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Description des Zones présentes sur le Document Graphique du PLU

 Les zones urbaines :

  • la zone Ua correspond au centre historique et ses secteurs d’extensions, ainsi que les parties agglomérées des hameaux.
  • la zone Ub est à dominante d’habitat individuel sous forme de lotissements, et de mixité ponctuelle avec de l’habitat ancien. Des activités et services liés à l’habitat peuvent y être autorisés.
  • la zone Ur est une zone en périphérie du centre ancien (plateau de la gare) qui possède une mixité de services (hôtelière, activités économique, habitats…) avec un fort potentiel de développement de par sa superficie et ses locaux. Elle est destinée à améliorer l’attractivité du secteur du plateau de la Gare avec la poursuite de la mixité urbaine.
  • la zone Ux est une zone équipée aujourd’hui largement urbanisée, l’objectif est de réserver cette zone aux activités à caractère industriel, de service, d’artisanat, de stockage, de commerce… tout en permettant l’amélioration du confort des habitations existantes.

 Les zones à urbaniser :

  • la zone AUb est une zone d’urbanisation future destinée à l’habitat, dont l’aménagement et la construction mise en œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble diversifiées est privilégiée.
  • la zone AUp correspond aux « franges urbaines », elle est destinée à recevoir des constructions à usage d’habitat résidentiel.
  • la zone AUx est une zone à urbaniser, réservée aux activités à caractère industriel, de service, d’artisanat, de stockage, de commerce… .
  • Le secteur AUx0 (zone d’activité de Tiergues dans le prolongement de celle de Lauras) se détache de cette zone et correspond à une zone réservée pour un aménagement futur d’une zone d’activité.

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