Dès le 1er janvier 2022, les collectivités pourront recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Laissez vous guider…
Vous avez un projet sur la commune de Saint-Affrique, que vous ayez ou pas connaissance de la procédure, le Portail Usager Urbanisme (PUU : Assistant de Saisie par Voie Electronique des demandes d’autorisation d’urbanisme) vous accompagne dans votre démarche :
- cliquez sur :
012208 Saint Affrique https://sve.sirap.fr/#/012208
Lors de la 1ere connexion, vous devrez créer votre compte qui vous permettra de suivre l’avancée de vos démarches - Suivez la procédure indiquée en ligne, page par page…
A noter que :
– vous pouvez suspendre votre dossier à tout moment de la procédure pour pouvoir le compléter ultérieurement.
– Une fois finalisé, votre dossier sera transmis à la mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet et vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique.
– Ensuite, lorsque votre dossier sera transmis au service instructeur de la Comcom, vous recevrez un accusé de réception accompagné du numéro de dossier (différent du numéro d’enregistrement).