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Prévention des incendies – OLD

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Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Arrêté préfectoral

A quoi ça sert ?

Cliquez sur le titre ou la photo ci-contre pour visionner la vidéo de présentation (Youtube 2mn27)

aspengrovestudios iconLe débroussaillement sert à limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées en matière d’incendie et faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Cela consiste à réduire les matières végétales (herbe, branchage, feuille, etc…) pouvant prendre feu et de ce fait la propagation aux habitations. 

Quelle est la règle ? 

Ce sont les constructions, installations ou chantiers qui génèrent cette obligation de débroussailler. Ce qui signifie que la charge de débroussailler revient au propriétaire desdites constructions, etc…  Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (portée à 100 mètres dans de rares cas) autour de vos bâtiments ou autre équipement. 

Quand ?
Réalisation des travaux les plus importants en autonome et en hiver.
Au printemps, s’effectue l’entretien et le nettoyage. 

     

    Débroussailler, 

    Qui est concerné ?

     

    Dans le périmètre OLD :

    -Les propriétaires de terrains  :​

    • Avec ou sans bâti, situés en zone urbaine (couleur rouge sur la carte) des documents de planifications (PLU)​
    • Situés en dehors des zones urbaines (couleurs verte et jaune sur la carte) sur lesquels un bâti ou une installation est présent (activité humaine régulière ou valeur économique/patrimoniale)​​

    Visualiser le zonage de l’arrêté préfectoral des OLD et du PLUi  en cliquant ici 

     

    -Les gestionnaires des aires d’accueil des gens du voyage et des lieux d’hôtellerie de plein air et leur parking​

    -Les responsables de chantier ​

    -Les gestionnaires des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique​

    –Les propriétaires de voies privées desservant leur bien​

      

    Êtes-vous concerné ?

    location iconPour plus d’informations,  vous pouvez contacter le service Urbanisme de la mairie de Saint-Affrique au 05 65 98 29 18 par mail : urbanisme@ville-saintaffrique.fr 

    Cliquez ci-dessous pour visionner la vidéo (YouTube-7mn26)

    Où doit-on débroussailler ?

    list iconEn résumé de la vidéo ci-contre :

    • En zone urbaine :​

        • La totalité de la parcelle doit être débroussaillée, même si elle est nue.
        • En cas d’empiètement sur une zone non-urbaine : débroussaillage de 50m autour de la construction, de l’installation ou du chantier.
    • En dehors des zones urbaines :
        • Les parcelles où se situent une construction, une installation ou un chantier doivent être débroussaillées dans un rayon de 50 mètres en tout point.
      • Si vous devez débroussailler chez vos voisins : voir vidéo (2.28mn à 3.35 mn)
        Besoin d’un modèle de courrier de demande d’autorisation à son voisin : cliquer ici.

    OLD : La collectivité vous accompagne

    Dépliant 4 pages 

     

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