Conseil municipal de saint-Affrique
Mercredi 9 avril 2025 à 18 h 30 à L’espace Polyvalent, salle Michel RIVALS
ORDRE DU JOUR :
– APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU mardi 18 MARS 2025.
– APPROBATION DES DIFFERENTS COMPTES FINANCIER UNIQUE 2024.
– AFFECTATION DES RESULTATS.
– FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2025.
– BUDGETS PRIMITIFS 2025.
– PARTICIPATION AUX ECOLES PRIVEES.
– ADMISSIONS EN NON-VALEUR.
– RAPPORT COMMISSION MIXTE MUTUALISATION.
– CONVENTION DE REJET DES EAUX USEES DE VABRES L’ABBAYE.
– CONVENTION DE SERVITUDES PARCELLES CN12 et CN14.
– CONVENTION SPECIALE DE DEPOTAGE D’EFFLUENTS CHARGES EN CHLORURE.
– CONVENTION DE RETRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE.
– CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS CHEMIN RURAL BOUSSAC – Poteau.
– CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS _ Chemin rural La Jasse et Boussac.
– ACTUALISATION DE_2011_135 –acquisition parcelle BS 759.
– REND COMPTE DROIT DE PREEMPTION.
– questions diverses.
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