Prochain conseil municipal

Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Affrique se réunira Jeudi 14 décembre 2023 à 18 heures 30 à la Maison de l’Education Populaire

ORDRE DU JOUR :

– Convention de partenariat – contrat prévoyance

– participation de l’employeur garantie maintien de salaire

– Création et suppression d’emplois

– Admission en non-valeur

– remise gracieuse

– décision budgétaire modificative n°3 du budget général

– frais de déplacement élus – mandat spécial

– centre équestre : tarifs

– utilisation installations sportives collèges et lycées : tarifs

– utilisation installations sportives aux associations : tarifs

– PROCEDURE DE REGULARISATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE (CERE TIERGUES)

– acquisition bl 131 chemin de vaxergues

– acquisition cz 48 la dragonnière

– cession bl 135 chemin du bois de boulogne

– cession bs 517-506-507- 15 rue jean-jacques rousseau

– erreur d’adressage : modification

– Attribution d’une subvention façade 6 boulevard Charles de Gaulle

– attribution d’une subvention façade 19 rue des albarèdes

– avenant contrat bourg centre saint-affrique

– adoption de la convention territoriale globale (CTG)

– projet social 2024-2027

– projet culturel de territoire avec le conseil départemental

– ouverture dominicale des commerces pour 2024

– Cession de parcelles dans l’ilôt voltaire pour la réalisation de la maison des solidarités départementales

– Projet protocole transactionnel

– rend compte « exercice du droit de préemption »

– rend compte « avenant de reconduction de la convention de mutualisation »

– compte rendu des décisions prises par le maire en matière de marchés publics

– questions diverses