Conseil municipal de saint-Affrique

Mercredi 9 avril 2025 à 18 h 30 à L’espace Polyvalent, salle Michel RIVALS

ORDRE DU JOUR :

– APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU mardi 18 MARS 2025.

– APPROBATION DES DIFFERENTS COMPTES FINANCIER UNIQUE 2024.

– AFFECTATION DES RESULTATS.

– FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2025.

– BUDGETS PRIMITIFS 2025.

– PARTICIPATION AUX ECOLES PRIVEES.

– ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

– RAPPORT COMMISSION MIXTE MUTUALISATION.

– CONVENTION DE REJET DES EAUX USEES DE VABRES L’ABBAYE.

– CONVENTION DE SERVITUDES PARCELLES CN12 et CN14.

– CONVENTION SPECIALE DE DEPOTAGE D’EFFLUENTS CHARGES EN CHLORURE.

– CONVENTION DE RETRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE.

– CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS CHEMIN RURAL BOUSSAC – Poteau.

– CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS _ Chemin rural La Jasse et Boussac.

– ACTUALISATION DE_2011_135 –acquisition parcelle BS 759.

– REND COMPTE DROIT DE PREEMPTION.

– questions diverses.