SAINT-AFF’O et la ville de St Affrique par le biais de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont décidé d’unir leur volonté et leurs compétences afin de garantir le droit à l’eau pour l’ensemble de la population. Depuis 2020, a été mis en place un dispositif d’aide financière : le Pass’eau, qui doit permettre aux foyers aux revenus modestes ou connaissant des difficultés financières de maitriser le règlement de leur consommation d’eau.
Le plafond est équivalent au plafond annuel de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
Plafond
Complémentaire santé solidaire Payante (ex : ACS) |
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Nombre de personnes | Annuel |
1 | 13 120€ |
2 | 19 680€ |
3 | 23 616€ |
4 | 27 553€ |
Par personne en + | + 5 248€ |
Le montant octroyé sera directement déduit de la facture d’eau envoyée par Saint-Aff’O.
Pièces justificatives à fournir au CCAS avant le 25 février 2024 :
- Pièce d’identité ou livret de famille
- Une facture d’eau au nom du demandeur ou le cas échéant, la facture au nom du propriétaire. Dans l’impossibilité de fournir ces documents un relevé des charges suffit.
- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ou des justificatifs de revenus des trois derniers mois
- Le numéro de CAF ou de sécurité sociale pour les personnes MSA
Les personnes ayant bénéficié du dispositif en 2023 ne pourront pas renouveler leur demande en 2024.
Réception des dossiers :
Le demandeur pourra se présenter au CCAS durant les horaires d’ouverture, du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ou bien nous contacter au 05.65.98.29.10.