Depuis janvier 2022, les collectivités peuvent recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Laissez vous guider…
Vous avez un projet sur la commune de Saint-Affrique, que vous ayez ou pas connaissance de la procédure, le Portail Usager Urbanisme vous accompagne dans votre démarche :
Suivez le lien ci-dessous correspondant à la commune de saint-Affrique
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ST-AFFRIQUE |
012208 | https://smica.pu.sirap.com/012208/connexion |
Pour toute autre commune du Territoire du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons, cliquez ici pour trouver le lien correspondant à la commune sur laquelle se fera votre projet (redirection vers Site officiel de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons)
A noter que :
– vous pouvez suspendre votre dossier à tout moment de la procédure pour pouvoir le compléter ultérieurement.
– Une fois finalisé, votre dossier sera transmis à la mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet et vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique.
– Ensuite, lorsque votre dossier sera transmis au service instructeur de la Comcom, vous recevrez un accusé de réception accompagné du numéro de dossier (différent du numéro d’enregistrement).